[Louis XVI (Procès de)]. Réunion des pièces publiées par la - Lot 502

[Louis XVI (Procès de)]. Réunion des pièces publiées par la Convention Nationale lors du procès de Louis XVI. Paris. Paris, Imprimerie Nationale, 1792-1793. In-8 ; ½ basane fauve ép., dos lisse orné. Recueil comprenant : - LINDET (Robert). Convention nationale. Rapport qui a précédé l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet. 22 pp. - DUFRICHE-VALAZE. Rapport fait à la Convention Nationale au nom de la commission extraordinaire des vingt-quatre, le 6 novembre 1792, l'an premier de la république, sur les crimes de ci-devant roi, dont les preuves ont été trouvées dans les papiers recueillis par le comité de surveillance de la commune de Paris. Paris, imprimerie nationale, 1792. 28 pp. - Recueil des pièces justificatives de l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet, réunies par la commission des Vingt-un. Pièces comprises au premier inventaire. 172 pp. - Recueil des pièces justificatives de l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet, réunies par la commission des Vingt-un. Pièces comprises au second inventaire. 110 pp. - Commission extraordinaire des Vingt-quatre, établie par décret du premier octobre. 2 pp. - Second recueil. Pièces justificatives des crimes commis par le ci-devant roi, premier cahier à l'appui du rapport fait au nom de la commission extraordinaire des Vingt-quatre par M. Valazé. (1) f., 121 pp. - Appel nominal fait le mardi 15 février 1793, l'an deuxième de la République française, sur cette question : Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'état ? 71 pp. Contient le vote nominatif des députés sur la mort de Louis XVI. - Inventaires des pièces recueillies par la commission des vingt-un, concernant les crimes de Louis Capet ; & procès-verbaux de la remise qui lui a été faite au Temple des copies des mêmes pièces, & de la communication qui lui a été donnée des originaux de celles insérées au deuxième & troisième inventaires. 26 pp. - Rapport et projet de décret, présentés