Conditions de vent
de vente : 21,10 % TTC en sus des enchères (20 % HT + 5,5 % TVA).
(14,40 % ttc pour la vente judiciaire des archives des Tissages de Gravigny )
Règlement par virement :
IBAN FR76 3007 6021 5031 2504 0020 033
SWIFT (bic) NORDFRPP.
Règlement possible par carte bancaire
La vente se fait au comptant. En cas de
paiement par chèque par l’adjudicataire, le
transfert de propriété n’aura lieu qu’après
l’encaissement du chèque.
Une exposition préalable permettant aux
acquéreurs de se rendre compte de l’état
des livres mis en vente, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée.
Les indications portées au catalogue engagent
la responsabilité du commissaire-priseur et
de l’expert compte tenu des rectifications
annoncées au moment de la présentation du
livre et portées au procès-verbal.
Le commissaire-priseur et l’expert peuvent
exécuter tout ordre d’achat sur réquisition
écrite sans frais supplémentaires. Les ordres
d’achat par écrit ou les demandes d’enchères
par téléphone doivent parvenir au plus tard
la veille de la vente et être accompagnés des
coordonnées bancaires de l’enchérisseur.
Les enchères par téléphone sont un service
gracieux rendu aux clients qui ne peuvent
se déplacer. En aucun cas le commissairepriseur
ou l’expert ne pourront être tenus
responsables d’un problème de liaison
téléphonique.
En cas de paiement par chèque ou par
virement la délivrance des livres pourra
être différée jusqu’à l’encaissement. Dès
l’adjudication, l’objet sera sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire
assurer ses acquisitions et l’Hôtel des ventes
d’Evreux décline toute responsabilité quant
aux dommages que l’objet pourrait encourir
et ceci dès l’adjudication prononcée.
Les envois par paquets aux adjudicataires
seront à la charge de ceux-ci. Les paquets ne
seront envoyés qu’une fois les frais d’envoi
réglés. Les envois par paquets seront assurés
au compte de l’adjudicataire.
Si l’adjudicataire ne souhaite pas faire assurer
ses envois il devra le faire savoir par écrit au
commissaire-priseur. Tout envoi de paquet
avec des conditions spécifiques souhaitées
par l’adjudicataire devra être mentionné par
écrit à l’étude du commissaire-priseur ou à
l’expert.
Toutes les formalités d’envoi et le transport
restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent
au Registre central de prévention des impayés
des commissaires-priseurs auprès duquel
les incidents de paiement sont susceptibles
d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès du
Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
