[Forces navales]. Note sur l'Etat des Forces navales de la F - Lot 150

Frais de vente Dessins : 24 % TTC (20 % HT + TVA 20 %)

Frais de vente Livres : 24,26 % TTC (23 % HT + TVA 5,5%)

- Règlement par virement :

FR76 3007 6021 5031 2504 0020 033

Bic: NORDFRPP

La vente se fait au comptant.

En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après l’encaissement du chèque.

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des livres mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du livre et portées au procès-verbal.

Le commissaire-priseur et l’expert peuvent exécuter tout ordre d’achat sur réquisition écrite sans frais supplémentaires. Les ordres d'achat par écrit ou les demandes d'enchères par téléphone doivent parvenir au plus tard la veille de la vente et être accompagnés des coordonnées bancaires de l'enchérisseur.

Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas le commissaire-priseur ou l’expert ne pourront être tenus responsables d’un problème de liaison téléphonique.

En cas de paiement par chèque ou par virement la délivrance des livres pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.

L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions ; l’hôtel des ventes d’Evreux et le Cabinet Poulain déclinent toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir et ceci dès l'adjudication prononcée.

Les envois par paquets aux adjudicataires seront à la charge de ceux-ci. Les paquets ne seront envoyés qu’une fois les frais d’envoi réglés. Les envois par paquets seront assurés au compte de l’adjudicataire. Si l’adjudicataire ne souhaite pas faire assurer ses envois il devra le faire savoir par écrit au commissaire-priseur. Tout envoi de paquet avec des conditions spécifiques souhaitées par l’adjudicataire devra être mentionné par écrit à l’étude du commissaire-priseur ou à l’expert.

Toutes les formalités d'envoi et le transport restent à la charge exclusive de l'acquéreur.