Lot n° 541
Estimation :
120 - 150
EUR
Inde - JOURNU-AUBER (Bernard) - Lot 541
Inde - JOURNU-AUBER (Bernard)
Rapport et projet de décret, faits à l'Assemblée Nationale, au nom du comité des colonies, sur la pétition du sieur Destimanville, exilé de Pondichéry, sans jugement légal, réclamant son renvoi dans cette colonie avec des indemnités. Suivi de: Rapport et projet de décret, au nom du comité des colonies, sur les pétitions de sept citoyens de Pondichéry, accusés de conspiration, exilés & envoyés en France par des ordres arbitraires, échappés au naufrage qui a fait périr leur vaisseau & leurs effets, réclamant leur retour dans la colonie, avec des dédommagemens. Paris, Imprimerie Nationale, 1792. In-8 de 3, 23 pp., cartonnage de papier marbré, p. de titre en long (reliure moderne). Les deux rapports reviennent sur les évènements survenus à Pondichéry lorsque les informations sur la révolution en France y parvinrent, et plus particulièrement sur le cas de plusieurs colons accusés de sédition et expulsés. Le projet de décret à la fin de chacun des rapports prévoit le retour des plaignants "aux frais de la nation" et qu'"ils demeureront sous la sauve-garde de la loi". Bel exemplaire
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