French Revolution. Décret de l'Assemblée Nationale, concerna - Lot 312

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Lot n° 312
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French Revolution. Décret de l'Assemblée Nationale, concerna - Lot 312
French Revolution. Décret de l'Assemblée Nationale, concernant la Constitution des Assemblées Représentatives et des Assemblées Administratives. Paris, Imprimerie Nationale, 1790. In-4, 70 pp. Following: Proclamation du Roi, sur une Instruction de l'Assemblée Nationale, concernant les fonctions des Assemblées Administratives. Rouen, Le Boullenger, 1790. 2 pieces bound together, in post covers. Enclosed: Lettres patentes du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 3 de ce mois, concernant les Droits féodaux rachetables, given in Paris on May 9, 1790. Rouen, Oursel, 1790. In-4 of 30 pp. in ff. under post. cover.
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