[Révolution française]. Recueil général annoté des lois, déc - Lot 389

Livres du XVIe siècle à nos jours Expositions publiques : Samedi 13 avril de 10h à 12h et de 14h à 18h Dimanche 14 avril de 10h à 11h30 Experts : Cabinet Pierre POULAIN Tél.: 01 44 83 90 47 poulainpierre.expert@gmail.com www.poulainlivres.com Pierre Poulain Tél: 06 07 79 98 61 Elvire Poulain Tél: 06 72 38 90 90

Conditions de vente Règlement par virement: IBAN FR76 3002 7160 3200 0348 2760 292 SWIFT (bic) cmCIFRPP La vente se fait au comptant. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après l’encaissement du chèque. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des livres mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du commissairepriseur et de l’expert compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du livre et portées au procèsverbal. Le commissaire-priseur et l’expert peuvent exécuter tout ordre d’achat sur réquisition écrite sans frais supplémentaires. Les ordres d’achat par écrit ou les demandes d’enchères par téléphone doivent parvenir au plus tard la veille de la vente et être accompagnés des coordonnées bancaires de l’enchérisseur. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas le commissairepriseur ou l’expert ne pourront être tenus responsables d’un problème de liaison téléphonique. En cas de paiement par chèque ou par virement la délivrance des livres pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions et l’Hôtel des ventes d’Évreux décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès l’adjudication prononcée. Les envois par paquets aux adjudicataires seront à la charge de ceux-ci. Les paquets ne seront envoyés qu’une fois les frais d’envoi réglés. Les envois par paquets seront assurés au compte de l’adjudicataire. Si l’adjudicataire ne souhaite pas faire assurer ses envois il devra le faire savoir par écrit au commissaire-priseur. Tout envoi de paquet avec des conditions spécifiques souhaitées par l’adjudicataire devra être mentionné par écrit à l’étude du commissaire-priseur ou à l’expert. Toutes les formalités d’envoi et le transport restent à la charge exclusive de l’acquéreur. Frais de vente: 21,40 % TTC en sus des enchères.