[Rouen]. Set of 10 small plates: rulings, ordinances, etc. r - Lot 587

[Rouen]. Set of 10 small plates: rulings, ordinances, etc. relating to the city of Rouen. - Ordonnances du Roy Henry III [...] sur les plaintes & doléances faictes par les depputez des Estats de son Royaume, convoquez & assemblez en la ville de Blois. Avec l'arrest de la Cour de Parlement de Rouen [...] Rouen, Le Mesgissier, 1621. In-12 of [4] ff. 107 pp. Bradel gray half-percaline, gilt title, date on tail (late 19th c. binding). Ex-libris J.M. - Ordonnances faictes par le Roy sur les remonstrances & requestes des deleguez des Estats de son Royaume, en la convocation & assemblée d'iceux, faite & continuée en la ville d'Orléans, après le décès du Roy François second, en l'an mil cinq cens soixante. Avec l'arrest de la Cour de Parlement [...] Rouen, Le Mesgissier, 1609. In-12, [40] ff. bradel gray half-percaline, gilt title, date on tail (late 19th c. binding). Ex-libris J.M. - Lettres patentes en forme d'edict du Roy, contenant Creation des Offices Controolleurs des tiltres, pour estre vendus en heredité [...] Rouen, Le Mesgissier, 1606. In-12 multiple pagination. Bradel gray half-percaline, gilt title, date on tail (late 19th c. binding). Ex-libris J.M. - Déclaration du Roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs y denommez, sont déclarz criminels de leze-majesté, si dans un mois après la publication des presentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Rouen, Le Mesgissier, 1620. 14 pp. in-12. Bradel gray half-percaline, gilt title, date on tail (late 19th c. binding). Marginal tears. Ex-libris J.M. - Arrests du Conseil privé du Roy, touchant les Ministres de Normandie. [Protestantisme]. Rouen, Le Mesgissier, 1634. In-12, 15 pp. bradel blue half-percaline with corners (late 19th c. binding). - Déclaration du Roy, en faveur, des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne, seigneurs, gentils hommes & autres qui s'estoient esloignez de sa Majesté. Rouen, Le Mesgissier, 1617. In-12, [4] ff. paperback, marbled paper cover. - Ordonnance de la police sur le reiglement du gibier, vollaille, beurre, fromages, fuicts, grains, vins, & foing [...] Rouen, Le Megissier, 1610. In-12 of [8] pp. br. with marbled paper cover. - Reglements pour la levée des droits du poids du Roy en la vicomté de l'eau de Roüen, faits aux années 1724 & 1726. Rouen, Besongne, 1726. In-12 of [2] ff. 79 pp. Some wetness. Rare document relating to maritime trade and containing the list of products subject to the king's weight (pp. 47 to 70). - Arrests de la Court de Parleme[n]t, Et ordonnances faictes, sur la Police en ceste ville de Rouen. Rouen, Le Megissier, 1618. In-12 paperback, marbled paper cover. - Règlement et tarif pour la perception des droits d'octroi de la ville de Rouen. [1821] In-12 blue marbled boards. Holes and wormholes.