CONDITIONS DE VENTE
Règlement par virement :
IBAN FR76 3002 7160 3200 0348 2760 292
SWIFT (bic) cmCIFRPP
La vente se fait au comptant. En cas de
paiement par chèque par l’adjudicataire, le
transfert de propriété n’aura lieu qu’après
l’encaissement du chèque.
Une exposition préalable permettant aux
acquéreurs de se rendre compte de l’état
des livres mis en vente, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée.
Les indications portées au catalogue
engagent la responsabilité du commissairepriseur
et de l’expert compte tenu des
rectifications annoncées au moment de la
présentation du livre et portées au procèsverbal.
Le commissaire-priseur et l’expert peuvent
exécuter tout ordre d’achat sur réquisition
écrite sans frais supplémentaires. Les
ordres d’achat par écrit ou les demandes
d’enchères par téléphone doivent parvenir
au plus tard la veille de la vente et être
accompagnés des coordonnées bancaires
de l’enchérisseur.
Les enchères par téléphone sont un service
gracieux rendu aux clients qui ne peuvent
se déplacer. En aucun cas le commissairepriseur
ou l’expert ne pourront être tenus
responsables d’un problème de liaison
téléphonique.
En cas de paiement par chèque ou par
virement la délivrance des livres pourra
être différée jusqu’à l’encaissement. Dès
l’adjudication, l’objet sera sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire
assurer ses acquisitions et l’Hôtel des ventes
d’Évreux décline toute responsabilité
quant aux dommages que l’objet pourrait
encourir et ceci dès l’adjudication
prononcée.
Les envois par paquets aux adjudicataires
seront à la charge de ceux-ci. Les paquets
ne seront envoyés qu’une fois les frais
d’envoi réglés. Les envois par paquets
seront assurés au compte de l’adjudicataire.
Si l’adjudicataire ne souhaite pas faire
assurer ses envois il devra le faire savoir
par écrit au commissaire-priseur. Tout
envoi de paquet avec des conditions
spécifiques souhaitées par l’adjudicataire
devra être mentionné par écrit à l’étude du
commissaire-priseur ou à l’expert.
Toutes les formalités d’envoi et le transport
restent à la charge exclusive de l’acquéreur.